Liquidation du patrimoine familial

Lorsqu’un couple, marié ou en union de fait, prend la décision de se séparer, outre le bien-être des enfants, on pense au partage du patrimoine familial. Un avocat en droit de la famille vous aidera à y voir clair en vous en expliquant les tenants et aboutissants.

Pour commencer, il faut savoir que le patrimoine familial représente les biens acquis durant une union.

Quels sont les biens inclus dans le patrimoine familial ?

Il inclut les résidences principales et secondaires occupées par la famille, ou le couple, selon le cas. Le patrimoine familial comprend aussi les meubles, les véhicules utilisés par la famille (automobile, véhicules récréatifs, embarcation nautique, etc.), ainsi que les régimes de retraite et de rentes accumulés durant le mariage.

Ce qui ne fait pas partie du patrimoine familial

Tous les biens ne font pas nécessairement partie du patrimoine familial. C’est le cas pour :

  •  vos biens personnels, un héritage, legs ou dons reçus avant ou pendant l’union ;
  • un commerce ou une ferme, à l’exception de la partie résidentielle ;
  • votre argent liquide et vos comptes en banque ;
  • vos placements, vos obligations d’épargne, bons du Trésor ou actions pris par l’un ou l’autre des conjoints ;
  • les sommes accumulées par l’un ou l’autre des conjoints dans tout autre placement ou rente non enregistrée.

Vous êtes dans l’incertitude ? C’est le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la famille de vous donner toutes les explications nécessaires.

La liquidation du patrimoine familial

Les biens eux-mêmes ne sont pas partagés. Leur valeur marchande est établie et c’est ce montant qui est partagé par les conjoints.

Une fois le patrimoine familial liquidé, le reste des biens est partagé selon les règles du régime matrimonial ou d’union civile.

En l’absence de tout régime, on appliquera les règles convenues par les conjoints. La médiation familiale sera essentielle pour régler pareille situation.

Comment s’effectue le calcul du patrimoine familial

La valeur marchande des biens compris dans le patrimoine familial sera d’abord établie. On y soustraira les dettes contractées pour l’achat, l’amélioration, la rénovation ou l’entretien des biens en faisant partie. Le montant de ces dettes sera soustrait de la valeur marchande du patrimoine familial.

C’est ainsi que la valeur nette du patrimoine familial est répartie également entre les conjoints.

Un avocat en droit familial vous en informerait si d’autres montants devaient être soustraits du calcul.

Comprendre la liquidation du patrimoine familial

Il n’est pas toujours facile de déterminer ce qui fait ou non parti du patrimoine familial. Par exemple, l’ordinateur utilisé par les membres de la famille en fait partie. Toutefois, il pourrait ne pas en faire partie s’il était utilisé seulement par un des conjoints. Il en est de même pour une collection d’art ou d’objets quelconque gardée dans un endroit qui lui est réservé.

C’est pourquoi l’opinion professionnelle d’un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous être d’un précieux secours. Ses connaissances en matière de droit familial lui permettent de vous donner les meilleurs conseils en matière de liquidation du patrimoine familial.