La Cour supérieure a rejeté la demande de sursis de l’ordonnance de réintégration de la Ville de Lachute, de deux anciens fonctionnaires municipaux.
La Cour supérieure a rejeté la demande de sursis de l’ordonnance de réintégration de la Ville de Lachute, de deux anciens fonctionnaires municipaux.

La demande de sursis de la Ville est rejetée par la cour

Patrick Hacikyan
EAP
La Ville de Lachute est sommée d’obtempérer avec l’ordonnance de réintégration de Nathalie Piret et Pierre Gionet.  

La Ville de Lachute ne pourra pas bénéficier de délai supplémentaire pour réintégrer deux fonctionnaires municipaux congédiés en janvier 2015. Le jugement du juge Stéphane Lacoste refuse la demande de sursis de la ville. Nathalie Piret et Pierre Gionet pourront donc en théorie retrouver leurs postes respectifs dans l’appareil municipal. 

Le jugement cite la jurisprudence en la matière. «Au fil des ans, la jurisprudence a déterminé que les difficultés, inconvénients administratifs ou organisationnels qui peuvent être rencontrés à l’occasion d’une réintégration, qui peut devenir temporaire, ne justifient pas en soi une demande de sursis. La Ville doit établir qu’en l’absence de sursis, le préjudice qu’elle subira est irréparable, c’est-à-dire qu’il n’est pas susceptible d’être compensé par des dommages-intérêts», écrit le juge Lacoste. 

Selon des sources proches de l’administration municipale, il est peu probable que les deux fonctionnaires seront réintégrés à leurs anciens postes. Une négociation aura vraisemblablement cours pour arriver à une entente entre les deux parties. Cette dernière pourrait comprendre une compensation financière.  

Le jugement du 15 décembre 2020 stipule également que la Ville de Lachute devra assumer tous les frais de cours en connexion avec cette affaire. Jointe par l’Argenteuil, la Ville de Lachute a précisé ne pas avoir de commentaire à émettre dans cette affaire pour le moment.