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À propos / About us

Éditions André Paquette

Le Carillon de Hawkesbury a vu le jour en 1947. Fondé par Antonio Bussière, propriétaire du journalL'Interrogation de Rigaud, cette nouvelle publication aurait pu avoir une durée de vie relativement courte n’eût été un jeune homme de Hawkesbury.

En effet, Le Carillon avait à peine un an lorsque M. Bussière décide de plier bagage. André Paquette, que M. Bussière avait embauché pour s’occuper de la vente publicitaire et de la rédaction sportive, lui offre donc d’acheter son journal pour la modique somme d’un dollar. M. Bussière accepte.

Au cours de ses premières années, André Paquette, qui dira plus tard à ses jeunes recrues que le journalisme était le plus beau métier du monde, investira temps et énergie pour faire croître ce nouvel hebdo. Son dur labeur portera ses fruits et Le Carillon deviendra avec le temps un grand hebdo régional qui desservira la ville de Hawkesbury et une partie de l’Est ontarien et de l’Ouest québécois. À son apogée, Le Carillon comptera plusieurs sections et près d’une centaine de pages.

Avec les années, André Paquette fondera la compagnie qui porte désormais son nom, La Compagnie d'édition André Paquette inc. (EAP), qui deviendra une compagnie parapluie chapeautant, entre autres, d'autres hebdomadaires, une presse, une imprimerie commerciale ainsi qu'une entreprise de distribution.

Outre Le Carillon, EAP est l’éditeur des journaux La Tribune/Express (Hawkesbury), L’Argenteuil(Lachute), Vision (Clarence-Rockland) ainsi que le Reflet-News (Russell-Embrun-Casselman).

André Paquette est décédé en 2016. Depuis la fin des années 1990, le neveu d’André Paquette, Bertrand Castonguay, préside les destinées de l’entreprise.

Hawkesbury’s Le Carillon was founded in 1947. The weekly newspaper, founded by Antonio Bussière, owner of the Rigaud-based newspaper L’Interrogation, could have been a short-lived venture had it not been for a young Hawkesbury native.

About a year later, Bussière decided to close up shop. André Paquette, whom Bussière had hired to sell advertising and write sports stories for the fledgling publication, offered to buy Bussière’s newspaper for one dollar. Bussière accepted.

During his first years, André Paquette, who will later tell recruits that journalism is the greatest job in the world, invested time and energy to help grow Le Carillon. His hard labour eventually bore fruit and Le Carillon became a great regional weekly newspaper serving Hawkesbury and other parts of Eastern Ontario and Western Quebec. At its finest hour, Le Carillon had several sections and nearly one hundred pages.

During the years, André Paquette created the company that bears his name, La Compagnie d'édition André Paquette Inc. (EAP), which would become an umbrella company for Le Carillon and other weekly papers, a newspaper press, a commercial printing service, and a distribution business.

In addition to Le Carillon, EAP is the publisher of the Tribune/Express (Hawkesbury), L’Argenteuil(Lachute), the Vision (Clarence-Rockland) as well as the Reflet-News (Russell-Embrun-Casselman).

André Paquette passed away in 2016. Since the late 1990s, his nephew, Bertrand Castonguay, is the president of the company.

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Nous joindre / Contact us

Siège social / Head Office

La Compagnie d'édition André Paquette Inc
1100 Aberdeen
C.P. / P.O. Box 1000
Hawkesbury (Ontario), K6A 1K7

613-632-4151

Bertrand Castonguay, Président | President: bertrand.castonguay@eap.on.ca
François Legault, Directeur principal | Senior Director: francois.legault@eap.on.ca
Yvan Joly, Directeur des ventes | Sales Director: yvan.joly@eap.on.ca

Le Carillon | Tribune Express (Hawkesbury), Vision (Rockland), Reflet News (Embrun)

1100 Aberdeen
C.P. / P.O. Box 1000
Hawkesbury (Ontario), K6A 1K7

613-632-4155, 1-800-267-0850

Ventes | Sales: Yvan Joly - yvan.joly@eap.on.ca
Rédaction | Newsroom: Francois Legault - nouvelles@eap.on.ca

L'Argenteuil (Lachute)

566, rue Principale
Lachute (Quebec)
J8H 1Y7

450-562-2494

Ventes | Sales: François Leblanc - francois.leblanc@eap.on.ca
Rédaction | Newsroom: Frédéric Hountondji - nouvelles@eap.on.ca

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Services d'impression / Printing services

Imprimerie Prescott & Russell Printing

Imprimerie Prescott-Russell, une division de EAP, offre un service d'imprimerie web pour les journaux et les circulaires. Elle fournit également des services d'impression commerciale.

Imprimerie Prescott-Russell, a division of EAP, offers web printing services for newspapers and flyers. Imprimerie Prescott-Russell also provides commercial printing services.

1100 Aberdeen
C.P. / P.O. Box 1000
Hawkesbury (Ontario)
K6H 3H1
Canada

Directeur / Director: Gilles Normand - gilles.normand@eap.on.ca
- Téléphone / Phone: 613 632-4151
- Télécopieur / Fax: 613 632-6383

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Livraison et distribution / Delivery & distribution

Séguin-Wathier

EAP, par l'entremise de sa filiale Séguin-Wathier, peut distribuer des circulaires et autres genres d'encarts.

Through its affiliate Séguin-Wathier, EAP can distribute flyers and other types of inserts.

1100 Aberdeen
C.P. / P.O. Box 1000
Hawkesbury (Ontario)
K6H 3H1
Canada

Directeur / Director: Gilles Normand - gilles.normand@eap.on.ca
- Téléphone / Phone: 613 632-4151
- Télécopieur / Fax: 613 632-6383

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Politique de confidentialité / Privacy policy

Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2019

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») régit les pratiques de la Compagnie d’édition André Paquette Inc. (« EAP ») sur les renseignements personnels que nous recueillons au moyen de nos sites Web, les fonctionnalités de nos sites Web, nos applications mobiles, et des services en ligne que nous offrons (ci-après collectivement « nos Services ») et de votre utilisation de nos Services et de votre compte EAP.

Vos renseignements personnels sont importants. Nous vous demandons donc de lire ce qui suit pour en savoir plus au sujet de notre Politique. En visitant ou en utilisant nos Services, les pages liées, les caractéristiques, le contenu, et tous les autres services que nous offrons de temps à autre dans le cadre de tout ce qui précède, vous acceptez les pratiques énoncées dans la présente Politique et vous reconnaissez et consentez à la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations comme ci-après décrit.

Les sujets suivants sont traités par ce document :

I. Que couvre la Politique
II. Quand et comment cette information est recueillie par nous?
- A. Informations que vous nous fournissez
- B. Informations collectées automatiquement
- C. Courriel et autres communications
III. Comment nous utilisons vos informations et renseignements personnels
IV. Liens vers des sites web de tiers et les modules de réseau sociaux
V. Vos renseignements personnels sont-ils divulgués à des tiers?
- A. Fournisseurs de services
- B. Agents
- C. Transfert d’affaires ou vente d’actifs
- D. En Conformité à la Loi
- E. Avec votre consentement
VI. Vos renseignements personnels sont-ils sécurisés?
- A. Hébergement (hors Canada)
- B. Mesures de sécurité et précautions
VII. Comment accéder à vos informations et vos choix
VIII. Modifications de cette Politique
IX. Questions ou préoccupations – contactez-nous

I. Que couvre la politique?

Cette Politique s'applique au traitement des informations ou renseignements personnels qui sont des informations qui permettent de vous identifier ou qui peuvent être rassemblées par nous-mêmes ou nos fournisseurs de service et affiliés grâce à d'autres informations permettant de vous identifier. Ces informations peuvent comprendre votre adresse électronique personnelle, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone, votre image et peuvent inclure votre âge, vos revenus, vos informations bancaires, numéros de carte de crédit, votre ethnicité et d'autres informations similaires vous identifiant (les « renseignements personnels »). Les renseignements personnels peuvent également être des informations indiquant si vous avez ouvert nos courriels promotionnels ou sur la façon dont vous avez utilisé nos Services, si nous avons été en mesure d'associer ces renseignements personnels à votre compte.

Si vous êtes une entreprise client ou une potentielle entreprise client, votre titre, l'adresse de votre entreprise et le numéro de téléphone de votre entreprise ne constituent pas des renseignements personnels.

Cette Politique ne s'applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons pas et que nous ne contrôlons pas, ou à des personnes que nous n'employons ou ne gérons pas, même si vous avez accédé à des sites Web ou des services de ces entreprises par le biais de notre site Web.

Nos sites Web et nos Services ne sont en aucun cas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne recueillerons pas intentionnellement des renseignements personnels au sujet de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez obtenir la permission d'un parent ou de votre tuteur avant de nous transmettre des renseignements personnels. Si vous êtes un parent, nous vous encourageons également à prendre connaissance de l'usage de l'internet que fait votre enfant.

II. Quand et comment cette information est recueillie par nous?

A. Informations que vous nous fournissez

En règle générale, les appels téléphoniques, les envois de courriel, les sites Web et les applications mobiles de EAP ne servent pas d'outil de collecte de renseignements personnels. Toutefois, dans certaines circonstances, nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous créez un compte, recherchez ou commandez des produits ou des services de nos sites Web, participez à un concours ou une promotion, communiquez avec nous par courriel ou d'autres moyens de communication en ligne, soumettez un avis sur un produit ou service, répondez à un sondage ou lorsque vous communiquez toute autre information personnelle à nos Services et vos informations d’identification relatives à vos comptes tiers (par exemple, votre identifiant de connexion pour Facebook ou autre médias sociaux). De plus, nous vous demanderons les informations de votre carte de crédit ou toute autre information permettant de vous identifier afin de traiter vos commandes ou lorsque vous achetez un produit ou service sur nos sites Web. Nous vous demanderons également vos coordonnées afin de vous contacter au sujet de votre compte, vos commandes, et pour la livraison de produits ou de services.

Nous recevons des renseignements personnels vous concernant d'autres sources. Par exemple, nous recevrons des informations de la part des services de traitement de paiements concernant votre carte de crédit et si les informations de carte de crédit que vous nous avez fournies sont acceptées ou refusées. Nous recevrons des informations de la part de notre service de livraison concernant la livraison de vos commandes. Nous pouvons également obtenir des informations vous concernant d'autres sociétés publicitaires ou commerciales à qui vous avez fourni vos informations et que vous avez autorisées à partager ces informations avec nous.

Nous pouvons également recueillir des informations que vous nous fournissez sur vos préférences et intérêts personnels. Si vous accédez aux Services via nos outils de connexion, vous comprenez que certains contenus ou informations de vos comptes de médias sociaux (“Informations sur le compte de tiers”) peuvent être transmis à votre compte avec nous si vous autorisez ces transmissions, et que les informations de compte de tiers transmis à nos Services sont couvertes par la présente Politique. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir tout ou une partie de l'information que nous spécifions ou demandons, mais vous pourriez ne pas être en mesure de vous inscrire auprès de nos Services ou de profiter de tout ou de certaines de nos fonctionnalités.

B. Informations collectées automatiquement

Nous utilisons les services de tierces parties afin de nous aider à fournir nos Services, y compris pour l'hébergement de nos sites Web et de nos applications mobiles et pour nous aider à comprendre comment nos Services sont utilisés. Ces fournisseurs de services tiers peuvent utiliser des témoins (« cookies ») ou toute autre technologie pour récolter des informations au sujet de votre utilisation de nos Services et de nos sites Web, notamment votre adresse IP, le numéro d'identification de votre appareil, les pages consultées et les liens cliqués. Nos fournisseurs de service incluent Google Analytics et Facebook Pixels, desquels vous pouvez vous retirer.

Nous recueillons automatiquement des informations lorsque vous consultez nos sites Web afin de personnaliser votre expérience. Par exemple, nous recueillons des informations concernant le site qui vous a référé à nos sites Web, le type de votre navigateur, le type et la version de votre système d'exploitation, votre langue de préférence et votre adresse IP. Nous recueillons également des informations concernant la façon dont vous parcourez nos sites Web, y compris l'enregistrement des pages que vous visitez et le temps passé sur certaines pages. Nous utilisons ces informations pour un certain nombre de raisons techniques afin de nous assurer que nos pages sont correctement chargées dans votre navigateur, ainsi que pour personnaliser les offres que nous vous faisons. Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos sites Web et nos Services.

Nous utilisons des témoins pour enregistrer vos préférences, les informations de session, tels que les produits que vous ajoutez à vos commandes, les informations qui vous sont propres concernant les pages consultées, les activités passées afin de fournir un meilleur service lorsque vous consultez de nouveau nos sites Web, pour vous informer de nouvelles rubriques qui pourraient vous intéresser lorsque vous consultez de nouveau nos sites Web ou pour personnaliser le contenu des pages selon le type de navigateur ou toute autre information que vous nous avez fournie. Les informations contenues dans les témoins peuvent être transmises à des tiers de confiance.

C. Courriel et autres communications

Nous pouvons vous contacter par courriel ou par d'autres moyens. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des offres promotionnelles d'autres entreprises, ou communiquer avec vous au sujet de votre utilisation des sites Web. Aussi, nous pouvons recevoir une confirmation lorsque vous ouvrez un courriel de notre part. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriel ou de courrier de notre part, veuillez-nous en aviser en communiquant avec nous à l’adresse nouvelles@eap.on.ca.

III. Comment nous utilisons vos informations et renseignements personnels

Nous pouvons utiliser ces informations personnelles pour entre autres, personnaliser et améliorer nos Services, permettre à nos utilisateurs de créer un compte d'utilisateur et un profil, permettre aux utilisateurs de se contacter entre eux, répondre à vos demandes et remplir certaines commandes en lien avec nos produits et services, analyser la façon dont les utilisateurs utilisent nos sites Web, ou tel qu’indiqué ailleurs dans la présente Politique. Nous pouvons partager certains types de renseignements personnels avec des tiers (tel que décrit dans la présente section ci-dessous).

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des services et produits et dans le cadre de nos activités d'exploitation. Par exemple:

pour préparer et livrer vos commandes et vous fournir les produits et Services que vous avez demandés;
pour enregistrer votre compte et vous authentifier lorsque vous vous connecter à votre compte;
pour communiquer avec vous au sujet de produits et services que vous avez commandés, de vos questions et demandes, des problèmes de service à la clientèle et de rappels de produit;
pour vous informer des promotions et offres et de mises à jour de nos sites Web;
pour gérer des enquêtes, des concours et des promotions auxquels vous participez;
pour vous recommander ou vous offrir d'autres produits et services selon vos intérêts présumés;
pour publier vos avis sur les produits;
pour protéger la sécurité ou l'intégrité de nos sites Web et de notre entreprise;
pour analyser la performance de nos activités commerciales et de nos sites Web.

Sauf tel que stipulé dans la présente Politique, et sauf sous ordonnance d’un tribunal compétent, vous serez avisé lorsque vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers, et vous serez en mesure d'empêcher le partage de ces informations.

IV. Liens vers des sites web de tiers et les modules de réseau sociaux

Vous pouvez accéder à des sites Web de tierces parties, y compris des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou autres sites similaires, à partir des liens disponibles sur nos sites Web. Votre utilisation de ces sites Web de tierces parties sera régie par les politiques de confidentialité de ces sites Web et non par la présente Politique.

Si vous liez nos sites Web aux sites de réseaux sociaux, nous pourrons publier des mises à jour concernant nos produits et services sur vos comptes de réseaux sociaux grâce au lien que vous aurez établi. Si vous êtes connecté à un site de réseau social lors de votre visite sur nos sites Web, votre visite pourra être personnalisée selon votre profil de réseau social.

Vous pouvez changer la manière dont les sites de réseaux sociaux et nos sites Web interagissent en modifiant vos paramètres de confidentialité dans votre compte de réseau social. Vous pouvez également vous déconnecter de votre compte de réseau social avant de consulter nos sites Web. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité du site de réseau social, qui régit votre utilisation de ces modules sociaux.

V. Vos renseignements personnels sont-ils divulgués à des tiers?

A. Fournisseurs de services

Il se peut que nous communiquions vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services afin de soutenir nos activités d'exploitation. Par exemple, nous communiquerons votre adresse domiciliaire aux sociétés qui fournissent un service de livraison à domicile pour vos commandes. Nous communiquons des informations aux fournisseurs de services qui nous fournissent nos produits, et des services publicitaires et promotionnels. Nous exigeons que nos fournisseurs de services assurent la confidentialité de vos renseignements personnels. Par ailleurs, nos fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à d'autres fins que la fourniture de services en notre nom sans votre consentement.

B. Agents

Nous engageons d'autres sociétés et personnes pour effectuer des tâches en notre nom et avons le besoin de partager vos informations avec eux afin qu’ils puissent fournir des produits ou services. À moins que nous vous en informions autrement, nos agents n'ont pas le droit d'utiliser les renseignements personnels que nous partageons avec eux au-delà de ce que nous jugeons nécessaire pour nous aider dans l'accomplissement de ces tâches.

C. Transfert d’affaires ou vente d’actifs

Les informations clients (qui peuvent inclure des informations personnelles) sont généralement considérées comme l'un des actifs de l'entreprise qui vends la quasi-totalité de ses actifs, ou si la compagnie ferme ou fait faillite, les renseignements personnels seraient l'un des actifs transférés ou acquis par un tiers.

Nous pouvons transmettre toute information que nous possédons à votre sujet en lien avec une fusion ou une vente (y compris un transfert réalisé dans le cadre de procédures d'insolvabilité ou de faillite) concernant tout ou partie de notre entreprise ou dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ou d'une vente d'actions ou toute autre modification dans la direction de l'entreprise.

D. En Conformité à la Loi

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels si nécessaire en vue du recouvrement d'une créance que vous avez envers nous ou le cas échéant dans le cadre d'une enquête judiciaire et lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire. Nous pouvons échanger des informations avec d'autres entreprises et organisations (y compris les autorités gouvernementales) pour la protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit.

Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels lorsque nous croyons de bonne foi que la libération est nécessaire pour se conformer aux lois, respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation ou d'autres accords, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de EAP, nos employés, nos utilisateurs, ou autres.

E. Avec votre consentement

Sauf tel que stipulé dans la présente Politique, vous serez avisé lorsque vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers, et vous serez en mesure d'empêcher le partage de ces informations.

VI. Vos renseignements personnels sont-ils sécurisés?

A. Hébergement (hors Canada)

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés ou hébergés par nous ou nos fournisseurs de service à l'extérieur du Canada et seront également soumis aux lois du pays dans lequel ils sont utilisés ou hébergés.

B. Mesures de sécurité et précautions

Votre compte est protégé par un mot de passe pour votre confidentialité et sécurité. Si vous accédez à votre compte via un outil de connexion (tel que Facebook Connect par exemple), vous pouvez avoir des protections de connexion supplémentaires ou différentes par l’entremise du fournisseur tiers. Vous devez empêcher l'accès non autorisé à votre compte et à vos informations personnelles en sélectionnant et en protégeant votre mot de passe (ou autres protections de connexion) de manière appropriée et en limitant l'accès à votre ordinateur ou dispositif en vous déconnectant une fois que vous avez fini d'accéder à votre compte.

Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques afin d'assurer la protection de vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation non autorisée, le vol et l'utilisation frauduleuse. Cela inclut limiter l'accès des employés à, et l'utilisation de, vos renseignements personnels au moyen de mots de passe et de niveaux progressifs d'autorisation. Nous prenons des précautions physiques afin d'assurer que les serveurs informatiques sur lesquels vos renseignements personnels sont hébergés et archivés sont sécurisés et que l'accès à ces serveurs est protégé. Nous sensibilisons nos employés en ce qui concerne leurs obligations de protection de vos renseignements personnels et nous exigeons de nos compagnies affiliées et fournisseurs tiers qu'ils prennent des mesures similaires afin d'assurer la protection de tous les renseignements personnels que vous nous transmettez.

Nous nous efforçons de protéger la confidentialité de votre compte et d'autres renseignements personnels que nous détenons dans nos dossiers, mais nous ne pouvons pas garantir une sécurité complète et qu'aucun accès non autorisé, piratage, perte de données ou violation de nos systèmes de sécurité ne se produira. L'entrée non autorisée ou l'utilisation, la défaillance matérielle ou logicielle, et d'autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des informations de l'utilisateur à tout moment. Par conséquent, vous ne devez pas nous transmettre vos renseignements personnels en utilisant nos sites Web si vous considérez ces informations comme étant sensibles.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables pour les politiques ou des pratiques de confidentialité d'autres sites. En suivant un lien vers un autre site, vous devez lire la politique de confidentialité de ce site.

VII. Comment accéder à vos informations et vos choix

Les paramètres de votre compte vous permettent d’avoir accès et de modifier vos préférences en matière de moyen de communication en ce qui concerne les bulletins d'information et les notifications d'offres spéciales et de produits.

Vous pouvez accéder et modifier vos renseignements personnels enregistrés à votre compte en vous connectant à votre compte et en faisant des changements. Vous pouvez modifier ou supprimer vos avis sur des produits ou services une fois qu'ils ont été soumis en nous contactant.

Vous pouvez également fermer votre compte si vous voulez retirer votre consentement concernant l'utilisation future de vos informations. Nous pouvons néanmoins conserver vos renseignements personnels et les informations concernant vos transactions précédentes afin de vous fournir des services, à des fins d'audits, pour assurer l'intégrité de nos données et pour respecter les exigences réglementaires.

Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous divulguer des informations. Toutefois, veuillez garder en tête que certaines informations peuvent être nécessaires pour vous permettre de vous enregistrer auprès de nous ou pour profiter de l’entièreté ou d’une partie de nos fonctions, et si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, votre capacité à utiliser nos sites Web et Services peut être limitée.

VIII. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre. L'utilisation des informations que nous recueillons maintenant est assujettie à la politique de confidentialité en vigueur au moment où cette information est utilisée.

De temps à autre, nous pouvons utiliser les informations de nos clients dans le cadre de nouvelles utilisations imprévues qui ne sont pas divulguées dans notre Politique. Dans l'éventualité où nos pratiques de collecte et d'utilisation des informations venaient à changer, nous publierons ces changements sur nos sites Web afin de vous en informer.

Vous êtes lié par toute modification apportée à la Politique lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos applications mobiles, après que de telles modifications aient été publiées.

IX. Questions ou préoccupations – Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique, veuillez nous envoyer un message détaillé à nouvelles@eap.on.ca. Nous ferons tous les efforts pour adresser vos préoccupations.

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Conditions d'utilisation / Terms of service

Le site web au nom de domaine editionap.ca (le « Site » ou parfois les « Sites ») sont la propriété de, et sont administré par la Compagnie d’édition André Paquette Inc. (« EAP »). Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous et EAP relativement à l'accès et à l'utilisation du Site. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site.

Les sujets suivants sont traités par ce document :

1. Acceptation des condition
2. Politique de confidentialité ou Politique sur la protection de la vie privée
3. Enregistrement, Nom d'utilisateur et Mots de passe
4. Droit d’auteur
5. Marques de commerce
6. Responsabilité pour les personnes d'âge mineur
7. Vos soumissions et votre contenu
8. Hyperliens vers des sites tiers
9. Hyperliens vers le Site
10. Utilisation de l’engin de recherche
11. Utilisation de bots informatiques
12. Témoins (« Cookies »)
13. Avis de non-responsabilité
14. Absence de conseils
15. Surveillance
16. Transactions avec EAP
17. Transactions avec des tiers
18. Indemnisation
19. Résiliation
20. Droit applicable
21. Généralités

1. Acceptation des Conditions

Lorsque vous naviguez sur le Site ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, incluant, notamment, le fil de nouvelles RSS (les « Fonctionnalités »), vous acceptez d'être lié par les Conditions. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE.

Vous acceptez et vous garantissez que vous n'utiliserez pas le Site, les Fonctionnalités et les services de manière illégale ou autrement incompatible avec les présentes Conditions ou que EAP pourrait juger objectionnables, en sa seule discrétion. EAP pourra restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site et aux Fonctionnalités sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé toute loi ou ces Conditions.

Vous acceptez de n’accédez au Site et aux Fonctionnalités que via les interfaces que nous fournissons. Vous acceptez de ne pas \"pirater\" le Site et les Fonctionnalités, de ne prendre aucune action susceptible d'avoir pour effet d'endommager le Site ou les Fonctionnalités ou leur sécurité ou d’interférer avec l'utilisation par les utilisateurs du Site ou des Fonctionnalités. Vous acceptez également de ne pas causer ou autoriser une procédure informatique ou mécanique à accéder ou à collecter du contenu à partir du Site ou des Fonctionnalités, ou d'envoyer un courrier électronique non sollicité ou illégal, vers ou à travers le Site ou les Fonctionnalités. Vous acceptez de ne pas utiliser ou lancer un système automatisé qui accède le Site ou les Fonctionnalités d'une manière qui envoie plus de messages de requête aux serveurs de EAP dans une période de temps donnée qu'un humain peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant le Site. Vous ne pouvez pas déchiffrer le contenu, sauf si cela est spécifiquement permis par EAP. Vous acceptez de ne pas récolter des informations personnelles identifiables, y compris les noms de compte ou les noms d'utilisateur du Site ou des Fonctionnalités, pour solliciter à des fins commerciales, ni utiliser les systèmes de communication à des fins de sollicitation commerciale ou de spam. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Nous pouvons enquêter et travailler avec les autorités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Les Conditions peuvent être modifiées en tout temps par EAP à son entière discrétion. Votre utilisation du Site ou de ses Fonctionnalités, incluant, notamment, les baladodiffusions, suivant l'affichage de toute modification sera considéré comme une acceptation des Conditions révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

2. Politique de confidentialité ou Politique sur la protection de la vie privée

Un document distinct, la « Politique de confidentialité » ou la « Politique sur la protection de la vie privée » (la « Politique »), explique le traitement des informations personnelles que EAP récolte à votre sujet pendant votre utilisation du Site et ses Fonctionnalités. Votre acceptation expresse de cette Politique vous sera demandé.

3. Enregistrement, Nom d'utilisateur et Mots de passe

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement ou d'abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète.

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I. maintenir la confidentialité et la sécurité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement;
II. toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe; et
III. sortir de votre compte à la fin de chaque session.

De plus, vous vous engagez à aviser EAP de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 2, EAP ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

4. Droit d'auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l'information, les extraits sonores, les extraits vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site (le «Contenu»), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à EAP, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

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EAP vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utiliser et d'afficher le Site et/ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n'en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d'auteur.

Sauf si expressément permis par EAP, IL EST STRICTEMENT INTERDIT de modifier, reproduire, distribuer, transmettre, retransmettre, diffuser, représenter, la reproduire, mettre en réseau, commercialiser, publier, concéder des licences, l'exécuter en public, télécharger, créer des œuvres dérivées, afficher sur internet, vendre ou exploiter le Site, son Contenu ou les Fonctionnalités.

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II. de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès;
III. de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou
IV. de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser le Site ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

5. Marques de commerce

LE CARILLON, LA TRIBUNE-EXPRESS, L’ARGENTEUIL, LE REFLET-NEWS ET VISION, sont des marques de commerce de EAP ou sont utilisées sous licence. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site peuvent constituer des marques de commerce de EAP ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de EAP ou d'un tiers.

6. Responsabilité pour les personnes d'âge mineur

Dans l'éventualité où vous auriez autorisé une personne d'âge mineur à naviguer sur le Site ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable :
I. de son comportement en ligne;
II. de contrôler son accès à et son utilisation du Site et/ou des Fonctionnalités; et
III. des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site et/ou des Fonctionnalités de sa part.

Vous reconnaissez que certaines sections du Site et des Fonctionnalités peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d'âge mineur. Nous vous recommandons d'effectuer une supervision raisonnable de l'utilisation du Site et des Fonctionnalités par les personnes d'âge mineur dont vous avez la garde.

7. Vos soumissions et votre contenu

Vous représentez et garantissez à EAP que Votre Contenu:
I. est original et que vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur, sur Votre Contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre Contenu;
II. ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur;
III. ne contient aucune fausse déclaration qui pourrait porter atteinte à EAP ou à un tiers;
IV. ne contient aucun propos diffamatoire, obscène, menaçante, harcelant, gênant, abusif, odieux, sexuel en nature ou sexuellement explicite, profane et, ne viole le droit d'un tiers à la vie privée et/ou à l'image, le tout tel que déterminé par EAP en sa seule discrétion;
V. ne sera pas illégale ou autrement objectionnable aux yeux de EAP, en sa seule discrétion;
VI. n’inclura aucune publicités ou sollicitation commerciale, sauf si expressément permis par EAP.

8. Hyperliens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site. EAP fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de EAP et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par EAP. EAP n'est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et EAP n'offre aucune garantie à leur sujet et ne saurait être tenu responsable des dommages occasionnés par votre utilisation de ces liens.

9. Hyperliens vers le Site

EAP encourage les hyperliens au Site. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers :
I. qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de EAP ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et/ou légales de la société canadienne; ou
II. qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. EAP se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site sur demande de EAP.

10. Utilisation de l'engin de recherche

Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé par l'entremise d'un engin de recherche disponible sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et/ou les autres droits de propriété intellectuelle. EAP n'a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient à des Sites tiers, tout le Contenu Multimédia contenu sur ces Sites tiers est la propriété d'entités autres que EAP. Si vous désirez utiliser le Contenu Multimédia sur un Site tiers auquel vous avez accéder par l'entremise d'un engin de recherche sur le Site, nous vous recommandons fortement de contacter le propriétaire du Contenu Multimédia afin d'obtenir la permission d'utiliser le Contenu Multimédia.

11. Utilisation de dispositifs informatiques automatiques

Vous reconnaissez que l'utilisation de dispositifs informatiques automatiques, robotisés ou manuels, dont notamment les webbots, aux fins de cataloguer, résumer, surveiller ou copier le Site et con Contenu est interdite à quelque fin que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de EAP.

12. Témoins (« Cookies »)

EAP vous informe qu'un ou plusieurs témoins (« Cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site. Les témoins envoyés du Site n'ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des témoins sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

13. Avis de non-responsabilité

LE SITE, LES FONCTIONNALITÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET «TELS QUE DISPONIBLES». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. EAP NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON- VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) AU FONCTIONNEMENT DU SITE ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; iii) AU FAIT QUE L'UTILISATION DU SITE OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE ET LES FONCTIONNALITÉS; vi) À L'ABSENCE DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE ET LES FONCTIONNALITÉS; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES FONCTIONNALITÉS.

EAP, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE, DES FONCTIONNALITÉS OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE, MÊME S'ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EAP, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE ET DES FONCTIONNALITÉS ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D'UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D'UN SITE OU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE LIÉ AU SITE.

14. Absence de conseil

Le Site pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l'information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme physique, le droit, la comptabilité et la planification financière et les investissements (« l'Information professionnelle »). L'Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devraient en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d'action. L'utilisation du Site ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

15. Surveillance

Vous reconnaissez que EAP n'a aucune obligation de surveiller le Site ou tout contenu accessible par l'entremise du Site. Cependant, vous reconnaissez que EAP a le droit de surveiller le Site et Votre Contenu électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu des Conditions et de la Politique.

Si EAP prend connaissance de soumissions qui enfreignent ces Conditions, la Politique ou qui sont de nature répréhensibles, EAP se réserve le droit de les supprimer, de suspendre ou résilier votre compte ou prendre d'autres mesures, sans préavis et à son entière discrétion.

16. Transactions avec EAP

Dans l'éventualité où vous commandez des marchandises et/ou des services sur le Site, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. EAP, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités.

17. Transactions avec des tiers

Dans l'éventualité où, par l'intermédiaire du Site, vous achetez en ligne des produits et/ou services offerts par des tiers (des « Marchandises de tiers »), EAP n'est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l'exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la Marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site ou lié au Site, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par EAP.

Vous dégagez EAP, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de l'ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des Marchandises de tiers offerts sur le Site ou sur des Sites tiers par l'intermédiaire du Site.

18. Indemnisation

Vous acceptez de tenir EAP, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement:
I. de la violation par vous des Conditions;
II. aide votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le Site et/ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site est ou peut être lié à l'occasion;
III. de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site et/ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci;
IV. et/ou de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

19. Résiliation

EAP se réserve le droit de mettre fin aux Conditions et/ou à votre droit d’accès, de navigation et d'utilisation du Site ou d'une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l'une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

20. Droit applicable

Votre utilisation du Site et des Fonctionnalités et les Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site ou des Fonctionnalités ou aux Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) ne s'applique pas.

21. Généralités

Les présentes Conditions et la Politique constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et EAP et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et EAP. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions et la Politique ni quelque droit et/ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par EAP d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions ou la Politique, ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des Conditions ou de la Politique est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions et de la Politique demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.

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