Le tribunal administratif du travail a rejeté les conclusions de l’enquête commandée entre autres par la Ville de Lachute, et qui visait à démontrer de nombreuses fautes professionnelles commises par l’ancien directeur général et la trésorière de Lachute, respectivement Pierre Gionet et Nathalie Piret. Les accusations allaient de l’abus de pouvoir aux malversations en passant par le manque de transparence.
Le tribunal administratif du travail a rejeté les conclusions de l’enquête commandée entre autres par la Ville de Lachute, et qui visait à démontrer de nombreuses fautes professionnelles commises par l’ancien directeur général et la trésorière de Lachute, respectivement Pierre Gionet et Nathalie Piret. Les accusations allaient de l’abus de pouvoir aux malversations en passant par le manque de transparence.

Saga Gionet-Piret : Lachute battue en cour

André Farhat
EAP
La saga qui oppose depuis 2015 la Ville de Lachute (entre autres) à son ancien directeur général Pierre Gionet et l’ancienne trésorière Nathalie Piret a pris un nouveau tournant. Dans son jugement rendu le 25 juin 2020 et dont L’Argenteuil a eu copie, le tribunal administratif du travail a conclu que les fautes reprochées aux deux anciens cadres n’ont pas été démontrées, et ordonne leur réintégration.

Dans un jugement de 97 pages, le tribunal administratif du travail a conclu que les nombreuses accusations à l’égard de Pierre Gionet et de Nathalie Piret n’ont pas passé le test. Ce jugement survient à la suite de plaintes liées à leur destitution, par la Ville de Lachute, la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM) et la Régie d’assainissement des eaux usées de Chatham-Lachute (RAEUCL), collectivement désignées comme les intimées.

« Le Tribunal conclut que les intimées n’ont pas démontré que les manquements reprochés aux plaignants sont légitimes et procèdent d’une cause juste et suffisante, pas plus sage et méritoire », peut-on lire dans le jugement. « Elles s’appuient sur une enquête qui, malgré son ampleur, souffre de nombreuses lacunes et est empreinte de partis pris et de biais politique. »  

Rappelons que l’équipe du maire de Lachute, Carl Péloquin, la RIADM et de la RAEUCL accusaient entre autres les plaignants (M. Gionet et Mme Piret) de malversations, d’abus de pouvoir, d’exercice déficient d’autorité, de manquements graves au devoir de neutralité ou de manque de transparence en raison entre autres d’une relation particulière entre les deux. Dans des lettres détaillées, les intimées ont indiqué que leur enquête avait révélé « de très graves lacunes dans leur gestion ainsi que plusieurs fautes graves qui ont mené à la rupture irrémédiable du lien de confiance ». 

M. Péloquin avait alors commandé une enquête à la firme de juricomptabilité Accuracy, au cout de 24.999$, un montant qui lui permettait de donner le contrat de gré à gré et lui évitait d’aller en appel d’offres.  

Réintégration quasi immédiate 

Le tribunal administratif du travail a accueilli les plaintes de M. Gionet et Mme Piret, et ordonné tant à la ville de Lachute qu’à la RIADM et à la RAEUCL de réintégrer les deux plaignants dans leurs pleines fonctions dans les huit (8) jours suivant la notification du jugement. 

En ce qui a trait aux réparations sous quelque forme qu’elles soient – financières ou morales –, le Tribunal s’est prévalu de son pouvoir de réserve « pour déterminer les autres mesures de réparation appropriées » et « pour régler toute question relative à la réintégration.

Au moment de publier, nous n'avons pas encore reçu de commentaires de la part de la Ville de Lachute.

De plus amples détails suivront.