Les séances des conseils municipaux, pourront se faire à nouveau, sous certaines conditions.
Les séances des conseils municipaux, pourront se faire à nouveau, sous certaines conditions.

Les séances des conseils municipaux de nouveau publiques 

André Farhat
EAP
Le 4 juillet, après plus de trois mois de séances à huis clos, le gouvernement du Québec permet de nouveau la tenue des assemblées publiques et séances municipales devant public. Les ouvertures de soumissions peuvent également se faire devant témoins et commissionnaires.  

«Avec l'évolution des directives de la santé publique, les municipalités peuvent à nouveau tenir leurs activités en présence du public», a affirmé André Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Depuis trois mois, en raison du confinement entrainé par la pandémie de COVID-19, toutes les séances de conseils municipaux se faisaient à huis clos, par arrêté ministériel, émis le 15 mars.

Des problèmes inhérents aux lacunes technologiques des municipalités d’Argenteuil ont causé bien des frustrations à plusieurs citoyens, mais aussi compliqué le travail des médias. L’accès direct aux représentants élus ou non, ainsi que la possibilité de poser des questions complémentaires ou d’obtenir des clarifications, a représenté un défi, non seulement pour les médias, mais aussi pour les organismes publics eux-mêmes, et leurs services de communication. 

Depuis le 4 juillet, donc, les municipalités (et autres assemblées constituantes) peuvent accueillir le public à leur séance. Mme Laforest a en effet annoncé que « les organismes municipaux peuvent à nouveau tenir les séances du conseil ainsi que toute forme d'assemblée publique en présence des citoyennes et des citoyens. »  

Toutefois, les municipalités ont le pouvoir et le devoir de s’adapter aux nouvelles réalités sociosanitaires. 

«Un organisme municipal peut limiter l'accès au public, ou à une partie de celui-ci, à une séance du conseil afin d'assurer le respect de la consigne de distanciation sociale de deux mètres entre les personnes. Dans un tel cas, il doit publiciser la séance dès que possible de manière à permettre au public d'en connaitre le contenu. Pour toute séance qui doit comprendre une période de questions, tout organisme municipal doit également permettre aux citoyens de transmettre des questions écrites aux membres du conseil. En outre, il est toujours possible de remplacer une assemblée publique par une consultation écrite, à la condition qu'elle soit d'une durée de 15 jours.» 

On peut donc comprendre qu’une municipalité n’est pas encore obligée de tenir ses séances devant public. 

Soumissions 

Quant aux soumissions, depuis le 3 avril, les organismes municipaux avaient l’obligation d’effectuer l'ouverture de soumissions sans la présence du public ni des soumissionnaires. Ces procédures devaient être devant un minimum de deux témoins qui n’avaient pas d’intérêts liés au contrat en question. L’ouverture des soumissions devait de plus être consignée par un enregistrement audiovisuel publié ensuite dans le système électronique d'appel d’offres. 

L'ouverture des soumissions peut à nouveau s’effectuer devant des témoins et soumissionnaires, telles que le prévoient les lois municipales, sans avoir à être enregistrée. 

La ville de Brownsburg-Chatham a décidé de tenir sa séance du 7 juillet devant public. À Lachute, la séance ordinaire (ou extraordinaire, il semble y avoir confusion sur le site web de la Ville) du 6 juillet s’est tenue à huis clos, malgré la possibilité de le faire en public. On peut lire sur son site web : « Le Conseil municipal de la Ville de Lachute tiendra sa séance extraordinaire, le lundi 6 juillet à 19 h. Dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19, la Ville de Lachute se voit dans l’obligation, suite à une directive du Gouvernement du Québec, de tenir la séance sans la présence du public.  

L’Argenteuil a communiqué avec différentes municipalités de la MRC d’Argenteuil pour connaitre l’état de la situation. Il est tout de même suggéré de consulter les diverses plateformes de communication de celles-ci afin de connaitre les modifications en vigueur. 

 Il faut toutefois s’attendre à un certain délai pour permettre aux administrations de revenir «à la normale».