La Ville de Lachute compte demander une révision du jugement qui a ordonné la réintégration de ses ex DG et trésorière, que l’administration Péloquin a congédiés en 2015. Des frais et honoraires d’environ 200 000 $ liés à cette action s’ajouteront au quelque 1,5 million de dollars déjà dépensés par la Ville dans cette affaire.
La Ville de Lachute compte demander une révision du jugement qui a ordonné la réintégration de ses ex DG et trésorière, que l’administration Péloquin a congédiés en 2015. Des frais et honoraires d’environ 200 000 $ liés à cette action s’ajouteront au quelque 1,5 million de dollars déjà dépensés par la Ville dans cette affaire.

Affaire Gionet-Pioret: la Ville n'accepte pas la décision

André Farhat
EAP
La Ville de Lachute compte constester la décision qui donne tort à la VIlle dans l'affaire Gionet-Pioret.

Durant la séance extraordinaire du 2 juillet et dont l’ordre du jour était centré uniquement sur l’affaire opposant la Ville au directeur général et à la trésorière qu’elle a congédiés, le maire Carl Péloquin a annoncé que la Ville demandera une révision. 

«Considérant la décision du Tribunal, il est proposé que la Ville de Lachute donne un mandat à DHC Avocats pour intenter tout recours judiciaire utile aux fins de contester et de réviser la décision rendue par le Tribunal administratif du travail le 25 juin dernier.»

C’est ainsi que le maire Carl Péloquin a enterré tout doute subsistant sur la réintégration prochaine des deux anciens cadres Pierre Gionet et Nathalie Piret, respectivement directeur général et trésorière de la plus importante municipalité d’Argenteuil.

C’est pourtant ce qu’a ordonné la juge administrative Anick Chainey, du Tribunal administratif du travail (TAT), qui a ordonné également leur réintégration entière à la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM) et à la Régie d’assainissement des eaux usées de Chatham-Lachute (RAEUCL).

En principe, M. Gionet et Mme Piret devaient rentrer en fonction aujourd’hui, le 3 juillet. Or, selon Pierre Gionet, les procureurs qui représentent la Ville et les deux régies ont communiqué jeudi après la séance, les avisant qu’ils déposaient une requête en sursis (sans délai défini) et en plus de contester la décision. La Ville leur a de plus indiqué que leur présence n’était pas requise.

En entrevue à L’Argenteuil le 29 juin, Pierre Gionet ne semblait pas inquiet quant à son retour à l’hôtel de ville. « J’espère qu’on va s’entendre. Après tout, la première ordonnance du jugement, c’est notre réintégration dans les huit jours. On va probablement essayer de tout régler [sans retourner devant les tribunaux]. »

Le 3 juillet, il en est était tout autrement. «Il y a une grande déception, et ils [les conseillers] n’ont pas pris acte unanimement du jugement », a avancé M. Gionet, lors d’un entretien aujourd’hui.

Décision sans consensus

Le maire de Lachute n’a pas vu d’autre issue que de contester cette décision. «Dans la situation exigée par la juge, on est incapables d’appliquer les mesures comptables, les normes comptables généralement reconnues par les comptables professionnels agréés, a-t-il déclaré, ajoutant que c’est assez révélateur du dossier.»

La décision de porter l’affaire en révision n’a toutefois pas fait l’unanimité parmi les membres du conseil. Si les conseillers Denis Richer (qui est aussi maire suppléant) et Alain Lanoue ont proposé et appuyé la décision, Guylaine C. Desforges et Hugo Lajoie (par téléphone) ont voté contre, à quoi un homme dans la salle a déclaré: « Il y en a qui ont subi des pressions, c’est mon opinion.» Mme Desforges a alors rétorqué qu’elle avait formé sa propre opinion «suite au rapport dévastateur.»

Rejoint le lendemain du vote, M. Lajoie s’est abstenu de commenter la situation. « …par respect des décisions prises par mes collègues du conseil municipal, compte tenu [sic] que ce dossier mentionné est judiciarisé et du processus en cours, je ne souhaite pas émettre de commentaire.»

Une longue affaire de sous

La Ville de Lachute a dépensé jusqu’ici près de 1,5 million de dollars dans cette affaire, un montant que le maire Péloquin a justifié ainsi : «On est en défense dans ce jugement-là, On a congédié deux ex-employés et ils ont contesté au TAT. La Ville se défend, et ça a duré 5 ans et demi.»

Et la Ville s’apprête à verser encore beaucoup d’argent dans ce dossier. «Le processus de révision (…) selon nos procureurs coutera environ 200 000 $, a révélé M. Péloquin. « On très transparents là-dedans, on vous donne l’heure juste.»

 «Je suis surpris qu’ils engagent encore des sommes importantes pour continuer le débat, a déclaré M. Gionet, lors d’un entretien. Ça augmente davantage les préjudices. Ça va faire partie de discussions qu’on aura un jour. Sinon, on règlera ça devant les tribunaux. »

En plus des frais d’enquête, la réintégration de M. Gionet et Mme Piret signifie également que leurs salaires impayés depuis leur congédiement en 2015 devront être versés intégralement, des salaires qui s’ajoutent à ceux payés aux personnes actuellement à ces postes.

M. Péloquin a voulu clarifier que l’enquête sur les agissements de l’ancienne administration n’était pas incluse dans ces sommes. Il justifie également cette démarche, qui a également couté près de 1,5 million de dollars aux contribuables. « L’enquête de 2014 s’adressait à l’ancienne administration globalement, a-t-il expliqué. Des sanctions ont été émises contre les firmes et les gens qui ont fait la vérification des états financiers de la Ville de Lachute du temps. C’est quand même assez révélateur. »

M. Péloquin a ajouté que cette enquête, qui a été confiée à l’UPAC, continuait d’avancer, et justifie sa création. «Le conseil a toujours agi avec des actions vigoureuses. On ne peut pas se faire reprocher de ne pas avoir agi, connaissant ces agissements-là. »

Il a ajouté qu’elle avait permis d’assainir grandement le climat de travail à l’hôtel de ville et d’instaurer une méthode de gestion rigoureuse des deniers publics. «Je considère que c’est plus un investissement qui a été fait à travers le processus d’enquête pour le futur, pour les employés de la Ville, pour vous les citoyens, d’avoir un appareil municipal qui fonctionne bien »

Dans la résolution, on indique que les frais et honoraires de la RAEUCL seront assumés par la Ville de Lachute, et que ceux de Lachute (et donc de la RAEUCL) seront payés «à même l’excédent accumulé non affecté, et que le partage du paiement des frais et honoraires soit établi à 50% pour la Ville de Lachute et 50% pour la RIADM.»

La Ville invite l’avis du public

Le maire de Lachute a annoncé que le rapport serait accessible sur le site Web de la Ville. « Allez le lire, allez voir c’est quoi les justifications, c’est quoi les explications», a déclaré M. Péloquin. Le jugement de 97 pages est anormalement volumineux selon les standards du TAT. La juge Anick Chainey a procédé à plusieurs mises en contexte très détaillées qui remontent au début des années 2000, sous l’administration du maire Mayer. Il faut aussi mentionner qu’il y a eu 46 jours d’audience. Toutefois, Carl Péloquin répète que la lecture en vaut la peine. «Ça va vous dépeindre le portrait dans lequel l’administration actuelle, celle de 2013, a pris des décisions. »

Selon M. Péloquin, le rapport démontre des faits accablants, non pas envers son administration, mais les plaignants et les administrations précédentes. « Je ne pense pas qu’il n’y a aucun employeur de Lachute ou d’ailleurs qui aurait accepté ce genre de situation – la situation telle que décrite dans le jugement.»