Les MRC ont depuis 2013 un pouvoir décisionnel dans la délimitation des territoires incompatibles avec l’activité minière. En 2016, de nouvelles modifications à la Loi sur les mines ont balisé davantage les pouvoirs de celles-ci.
Les MRC ont depuis 2013 un pouvoir décisionnel dans la délimitation des territoires incompatibles avec l’activité minière. En 2016, de nouvelles modifications à la Loi sur les mines ont balisé davantage les pouvoirs de celles-ci.

Activité minière: la MRC fixe des limites

André Farhat
EAP
La MRC d’Argenteuil a publié récemment deux rapports liés à la délimitation des territoires incompatibles avec l’activité minière, un sujet qui a été au cœur de l’affaire opposant Canada Carbon à Grenville-sur-la-Rouge.

Le 10 juin, en séance régulière, la MRC d’Argenteuil a rendu publics deux rapports liés à l’identification des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM).  

Le premier se veut une synthèse des forums de consultation tenus les 6 et 7 décembre 2019, qui ont attiré près de 90 citoyens et représentants d’organisations, selon la MRC. Cette dernière indique que le rapport «expose les réflexions collectives découlant des échanges entre les participants lors de ces forums». 

Ce document a été préparé par l’Institut du Nouveau Monde (INM). Fondée en 2004, l’INM se décrit comme «une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroitre la participation des citoyennes et des citoyens à la vie démocratique». 

Le second rapport, fruit du travail de la MRC d’Argenteuil, fait la synthèse des mémoires déposés lors de la période de consultation, qui s’est étendue du 7 novembre 2019 au 12 janvier 2020. Selon la MRC, il «vise à résumer les commentaires et préoccupations soumis dans le cadre de la présente démarche». 

Raison d’être des TIAM 

En vertu de la très puissante Loi sur les mines du Québec, l’exploration et l’exploitation peuvent être interdites sur un TIAM. Le pouvoir qui est accordé aux MRC depuis 2016 est toutefois soumis à des orientations gouvernementales très précises. Selon le gouvernement du Québec, Un TIAM est «un territoire dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière». 

La MRC d’Argenteuil prépare actuellement une «délimitation officielle à inclure par voie règlementaire à son schéma d’aménagement et de développement». La MRC demandera ensuite un avis préalable au gouvernement du Québec, accompagné d’une consultation publique sur le projet de règlement en question. 

La MRC indique qu’elle tenait à ce que la population prenne part tôt au processus d’identification des TIAM. «Cette réflexion collective unique au Québec a permis de mieux mesurer l’acceptabilité sociale des critères de détermination des TIAM définis par le gouvernement du Québec», peut-on lire dans le rapport 

La MRC d’Argenteuil encourage les citoyens à consulter les deux rapports sur son site Web, à la section TIAM, et à demeurer à l’affut des progrès réalisés dans cette démarche.