Le conseil de la municipalité de La Nation a adopté le règlement 98-2001 concernant une demande de modification au règlement de zonage 2-2006.
Le conseil de la municipalité de La Nation a adopté le règlement 98-2001 concernant une demande de modification au règlement de zonage 2-2006.

Demande de modification de zonage

Catherine Lefebvre
EAP
Le 23 août dernier, au cours de la réunion ordinaire du Conseil de la municipalité de La Nation, le maire et les conseillers ont accepté de réviser les lignes directrices du règlement de zonage 2-2006 traitant sur les maisons secondaires sur une propriété privée, à la suite d'une recommandation du service de l’aménagement du territoire (SAT) et des commentaires émis par la Conservation de La Nation Sud ainsi que les Comtés unis de Prescott et Russell.  

L’amendement permettrait d’autoriser les habitations secondaires et les remises dans toutes les zones où les habitations individuelles, jumelées et en rangée sont une utilisation autorisée et d'autres modifications.   

Le 9 août dernier, le SAT a présenté, devant le conseil, le rapport de WSP concernant l’intégration des habitations accessoires et maisons annexes. Par la suite, la Conservation de la Nation Sud ainsi que les Comtés unis de Prescott et Russell ont émis des commentaires en lien avec cette présentation. Celles-ci relèvent les points suivants :   

1. Il est préférable d’empêcher les habitations accessoires dans les zones où certaines contraintes existent. Le SAT est du même avis.   

2. Une étude sur les services privés devrait être soumise avant l’émission du permis. Le point soulevé est bon, par contre le SAT est d’avis que la capacité du champ septique est confirmée lors du permis de construction et que la quantité et qualité d’eau est la responsabilité du propriétaire.   

3. Il faudrait limiter la grandeur de la maison et le nombre de chambres à coucher. Le SAT croit qu’une maison de 140 mètres carrés (1500 pieds carrés) en rural et une maison équivalent à 50% de la superficie de la maison principale en zone urbaine sont des standards acceptables. Celui-ci est prêt à accepter 55 mètres carrés (592 pieds carrés) minimum.   

4. Il faut demander une entente de plan d’ensemble. Le SAT croit qu’inclure la possibilité de demander une entente de plan d’ensemble est mieux, sans l’obliger.   

5. Il faut permettre seulement les résidences annexes sur des terrains de plus d’une acre. Le SAT est en désaccord.   

Suivant ces commentaires, le SAT recommande d’adopter le règlement 98-2001, tel que présenté durant la séance du 23 août.   

Le conseiller Brière, lui, croit que s’il y a volonté de construire une maison annexe sur un terrain de moins d'une acre, il faut dresser un plan d’ensemble. M. Laflèche affirme que le SAT est en désaccord avec cette proposition, puisqu’une maison annexe peut entrer dans un terrain de 0,7 acre.   

Selon la conseillère Lanthier, s’il y a quelconque inquiétude par rapport au dossier, il est toujours possible de revenir devant le conseil, ce qu’a confirmé le directeur de l’aménagement du territoire, Guylain Laflèche. Le maire St-Amour a aussi abondé dans le même sens.   

Quant au conseiller Forgues, il a expliqué avoir compris l’idée du conseiller Brière, mais qu’il se fie a l’expertise de M. Laflèche.   

Le règlement 98-2001 a donc été adopté par le conseil.