The federal government is considering applying the capital gains tax to primary residences as a way to increase the number of homes available for Canada’s affordable housing market. Hawkesbury council opposes the idea, arguing that it creates hardship for seniors who depend on the future sale of their homes for their retirement fund.
The federal government is considering applying the capital gains tax to primary residences as a way to increase the number of homes available for Canada’s affordable housing market. Hawkesbury council opposes the idea, arguing that it creates hardship for seniors who depend on the future sale of their homes for their retirement fund.

Le conseil proteste contre la proposition d'impôt fédéral

Gregg Chamberlain
EAP
Le conseil municipal de Hawkesbury pense que le gouvernement fédéral doit trouver de meilleures façons de soutenir les objectifs de logement abordable qu'en faisant des maisons des gens une cible pour l'imposition des gains en capital.  

Les membres du conseil ont exprimé leur inquiétude lors de leur séance du 14 juin, alors qu'ils examinaient une demande de leurs homologues de Fort Erie pour appuyer une résolution demandant au gouvernement fédéral de renoncer à son projet d'imposer les gains en capital sur les résidences principales. À l'heure actuelle, l'impôt sur les gains en capital ne s'applique qu'aux résidences secondaires et aux autres types de résidences non primaires, mais le conseil de Hawkesbury craint que la proposition du gouvernement ne crée des difficultés pour de nombreux propriétaires qui approchent de l'âge de la retraite. 

«Pour beaucoup de gens, cette (résidence principale) est leur plan de retraite», a déclaré la mairesse Paula Assaly, ajoutant que certaines personnes n'ont pas de REER et peuvent dépendre de la valeur de vente future de leur maison pour leur fonds de retraite. 

Le conseil de Fort Erie demande l'appui de sa résolution au gouvernement fédéral contre les changements aux règles d'imposition des gains en capital. Le gouvernement fédéral envisage d'assujettir les résidences principales à l'impôt sur les gains en capital afin de remédier à la pénurie de logements abordables au Canada. L'impôt sur les gains en capital s'appliquerait à tout type d'amélioration ou de modification d'une résidence principale qui en augmente la valeur de vente, ce qui aurait pour effet de la soustraire au marché du logement abordable. 

«Lorsque les gens investissent dans leur maison, a déclaré le conseiller Robert Lefebvre, ils n'investissent pas (toujours) pour en augmenter la valeur, mais pour l'entretenir. Pénaliser ceux qui entretiennent leur maison, ce n'est certainement pas très approprié parce que c'est un investissement important pour eux mais ce n'est pas leur but de la retourner.» 

M. Lefebvre a fait remarquer que le plan fédéral d'imposition des gains en capital visant à améliorer le marché du logement abordable «n'a vraiment aucun sens.» 

Le conseil a voté à l'unanimité pour appuyer la résolution de Fort Erie.