Une décision du tribunal soutient le projet de cimenterie de Colacem

Gregg Chamberlain
EAP
Une décision du Tribunal d'appel en matière d'aménagement local pourrait avoir levé le dernier obstacle juridique à un projet de cimenterie près de L'Orignal.

Nicholas Robinson, président du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), du bureau des tribunaux fonciers de l'Ontario, a présidé les audiences en novembre et décembre de l'année dernière dans l'affaire PL170756, qui concernait des appels de décisions d'aménagement local relatives au projet de cimenterie de Colacem Canada Ltd. le long de la route de comté 17, près du village de L'Orignal.

La société a fait appel d'une décision du canton de Champlain contre le projet, tandis qu'Action Champlain, un groupe de citoyens locaux, a fait appel d'une décision des Comtés unis de Prescott-Russell (CUPR) en faveur du projet.  M. Robinson a rendu sa décision sur l'affaire le 12 avril dans un rapport de 69 pages qui soutient la position de l'entreprise sur la question.

«Le tribunal ordonne que l'appel interjeté par Action Champlain soit rejeté et que l'amendement numéro 30 au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell soit approuvé, a déclaré M. Robinson. Le tribunal ordonne que l'appel interjeté par Colacem soit accueilli et que le règlement no 2000-75 du canton de Champlain soit modifié de la manière généralement décrite à l'annexe 1 de la présente ordonnance. Le tribunal autorise le greffier municipal à attribuer un numéro à ce règlement à des fins de tenue de dossiers.»

Dans son résumé écrit de l'affaire, M. Robinson a noté que la société avait fourni des preuves convaincantes, par le biais de ses rapports, de ses travaux de conception du projet et de témoignages, pour étayer son affirmation selon laquelle la cimenterie proposée ne nuirait pas à l'approvisionnement en eau des propriétés voisines et ne créerait pas de pollution sonore ou de problèmes de circulation dans la région. Il a également déterminé que le projet proposé répondait aux normes de planification provinciales en matière de développement économique dans une zone rurale.

Colacem Canada possède une propriété de 56 hectares le long de la route de comté 17, à plusieurs kilomètres à l'est de L'Orignal. Le site comporte une carrière qui fournirait du calcaire, principal ingrédient d'une usine de production de ciment. Le projet est en suspens depuis juin 2016, le temps que l'entreprise et Action Champlain déposent leurs appels et préparent leurs dossiers avant l'audience du LPAT l'automne dernier.

La construction de la cimenterie permettrait de créer 200 emplois sur une période de deux ou trois ans. L'usine, lorsqu'elle commencera à fonctionner, fournira 125 emplois permanents.