Des citoyens mécontents feront appel à une décision de La Nation concernant la délimitation des quartiers. Ci-dessus, l'hôtel de ville de La Nation.
Des citoyens mécontents feront appel à une décision de La Nation concernant la délimitation des quartiers. Ci-dessus, l'hôtel de ville de La Nation.

Délimitations des quartiers : un groupe de citoyens fait appel à une décision du conseil

Olivier Frégeau
Un groupe de citoyens de La Nation fera appel aux tribunaux à la suite d’une décision de la municipalité concernant une décision prise sur la délimitation des quartiers qui a été faite le 28 septembre dernier.

Le conseil municipal de La Nation devait, le 28 septembre dernier, trancher sur quatre districts de la municipalité qui avaient été étudiés dans un examen de limites de quartiers (ELQ). Le nouveau règlement a été adopté le 23 novembre et sera en poste pour les trois prochains cycles électoraux, soit une période de 12 ans.

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Dans le rapport qui avait été préparé par la firme Watson & Associates, deux options avaient été présentées au conseil. Dans la première, La Nation conservait tous ses quatre quartiers, mais les délimitations des quartiers subissaient des changements. La deuxième option proposait six quartiers, soit deux de plus, ce qui aurait fait en sorte que des conseillers municipaux supplémentaires auraient été ajoutés.

La Municipalité a finalement choisi l’option 1. Francis Brière, conseiller du quartier 4 dans le secteur de Limoges, avait été le seul lors du vote à choisir l’option 2. Un groupe de citoyens mécontents de La Nation appelé Effective Representation The Nation - Représentation efficace – La Nation s’est alors joint à lui demandant que l’option 1 soit annulée et que le conseil soit tenu de mettre en œuvre l’option 2. Le groupe a décidé de faire appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) pour faire entendre sa cause.

À l’heure actuelle, 44% de la population habite dans le quartier 4. M. Brière reconnait que son secteur est sous-représenté et précise que la population continuera de croitre au fil des années.  Le problème prendra de l’ampleur selon lui.

«Si l’on regarde les tendances, les gens vont vers Limoges, ce qui veut dire qu’il y aura 50% de la population qui y habitera d’ici quelques années et avec cette nouvelle délimitation, on ne peut pas dire qu’une voix est un vote, ce qui est donc injuste selon M. Brière. Les proportions sont alors inégales et leur vote vaut moins qu’une personne qui habite Saint-Albert ou St-Bernardin par exemple.»

Phillipe Warren, un résident de La Nation qui fait partie du groupe, estime pour sa part que «la décision prise est inacceptable et qu’elle n’a pas été adaptée selon la population de Limoges qui est élevée et qui continue de croitre». Il est d’avis avec Francis Brière en disant que c’est une décision non démocratique.

De son côté, le maire de La Nation, François St-Amour, approuve la décision du conseil. «Je pense que le conseil a pris une bonne décision et c’est certain qu’on va la supporter», a-t-il dit. Il a affirmé que tous les quartiers étaient bien représentés au conseil et que personne n’était oublié.

En vertu de la loi sur les municipalités de l’Ontario, quiconque qui désire s’opposer à ce règlement approuvé par une municipalité dispose de 45 jours pour le faire auprès de la greffière municipale. La date limite pour le dépôt d’un appel dans ce cas est fixée au 7 janvier 2021.

Le groupe a lancé une campagne de fonds sur les réseaux sociaux pour soutenir son appel devant le TAAL.