Gratte-ciel: la CAMO entend la cause

Il faudra attendre plusieurs semaines avant que la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) décide si elle accepte ou non l’appel d’Yvon Simoneau. Celle-ci traite du projet d’un édifice à logement de 16 étages que souhaite construire la compagnie LLG Development Inc.


La CAMO entendait, le jeudi 29 janvier dernier, la cause des deux partis à la salle du conseil de Clarence Creek. Rappelons que la compagnie LLG Development Incorporated avait déposé une motion visant à invalider la demande d’appel de M. Simoneau. Celui-ci déplorait, entre autres, ne pas avoir eu l’occasion de se prononcer sur ce projet d’envergure à Rockland.

L’avocat de la compagnie LLG a notamment insisté sur l’article 17, paragraphe 36, de la Loi sur l’aménagement du territoire qui stipule que :

  « N’importe laquelle des personnes ou entités suivantes peut, au plus tard 20 jours après que l’avis […] est donné, interjeter appel devant la CAMO de la totalité ou d’une partie de la décision de l’autorité approbatrice en déposant un avis d’appel auprès de celle-ci : 1. La personne ou l’organisme public qui, avant l’adoption du plan, ont présenté des observations orales lors d’une réunion publique ou présenté des observations écrites au conseil. »

Yvon Simoneau n’aurait ainsi pas respecté le délai accordé maintient l’avocat de LLG Developpement Inc.

De son côté, l’avocat représentant M. Simoneau a notamment parlé d’une section de la Loi concernant l’obligation de mettre les renseignements et documents à la disposition du public. La section 1.1 ligne d) précise qu’un des objectifs de la loi est « d’instaurer des méthodes d’aménagements ouvertes, accessibles, d’exécution rapide et efficaces, donc équitables.

L’avocat de M. Simoneau a déploré que son client n’ait pu assister à la réunion du 15 septembre dernier alors que la salle du conseil avait atteint la capacité maximale de 67 personnes. Dès lors, selon l’avocat, la réunion n’était pas accessible.

Date: 
Friday, 30 January 2015 - 9:30am
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Par Martin Brunette
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